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WebCode pénal : LIVRE VI : Des contraventions. Hors le cas prévu par l'article R. 625-3, le fait, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation … WebNéanmoins et a contrario, toutes les dispositions du titre Ier du livre VI du CSI non expressément exclues par l’article L. 612-25 précité s’appliquent aux entreprises disposant d’un service interne de sécurité. Plusieurs obligations doivent être respectées par les entreprises disposant d’un SIS :
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